Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès au service Fidéli-Pro, plateforme SaaS de fidélisation numérique éditée par GOURRIER Adrien, micro-entrepreneur, domicilié à Nancy (54). SIRET : 104 995 964 00012 — SIREN : 104 995 964. Email : adriengourrier0@gmail.com — Micro-entreprise – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2 — Description du service
Fidéli-Pro est un service de fidélisation numérique permettant aux établissements commerciaux de créer un programme de fidélité à tampons numériques, gérer leurs clients, envoyer des campagnes email et accéder à des statistiques. Chaque utilisateur final dispose d'un QR code universel valable dans tous les établissements partenaires.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les abonnements sont sans engagement minimum, renouvelés tacitement chaque mois. Les tarifs en vigueur sont affichés sur cette page. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou virement. Tout retard de paiement entraîne la suspension du service après mise en demeure restée sans effet 7 jours.
Article 4 — Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à adriengourrier0@gmail.com. Le prestataire peut résilier sans préavis en cas de non-paiement persistant, d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV. À la résiliation, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données.
Article 5 — Responsabilités
Le prestataire s'engage à fournir un service fonctionnel et sécurisé. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes versées par le client au cours des 3 derniers mois. Les interruptions liées à des tiers (Vercel, Supabase, Resend) ne sauraient engager sa responsabilité.
Article 6 — Données personnelles (RGPD)
Le client agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses clients. Fidéli-Pro agit en qualité de sous-traitant. Les données sont hébergées sur des serveurs européens. Tout utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) depuis son wallet ou par email à adriengourrier0@gmail.com.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble de la plateforme Fidéli-Pro (code, interfaces, QR code universel, design, marque) est la propriété exclusive d'Adrien Gourrier. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif limité à la durée de son abonnement.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.